Sécurité et Protection de la Santé

Jean-Paul – Jérôme – Thierry

sont vos interlocuteurs SPS

 

 

C.S.P.S. : L’homme qui vous veut du bien

Le Coordonnateur est chargé de l’intégration et de la mise en œuvre des principes généraux de prévention (Loi du 31.12.91) pendant la phase de conception du projet.

Durant la période de réalisation de chantier, il doit l’établissement de documents guides précisant les conditions d’intervention des entreprises ainsi que le suivi et le contrôle de l’application de ces règles.

SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - SPS

Le rôle du coordonnateur

* Article R 4532-12 du Code du Travail

Au cours de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet de l’ouvrage :

  • Élabore le plan général de coordination lorsqu’il est requis ;
  • Constitue le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage ;
  • Ouvre un registre-journal de la coordination dès la signature du contrat spécifique ;
  • Définit les sujétions relatives à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales. Il mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d’état ou de métier qui interviendront sur le chantier
  • Assure le passage des consignes et la transmission des documents au coordonnateur de la phase de réalisation de l’ouvrage si celui-ci est différent.

* Article R 4532-13 du Code du Travail :

Lors de la réalisation de l’ouvrage :

  • Organise entre les entreprises la coordination de leurs activités, mais aussi les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales
  • Réalise une inspection commune au cours de laquelle sont en particulier précisées les consignes à observer
  • Veille à l’application correcte des mesures de coordination qu’il a définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent
  • Tient à jour et adapte le plan général de coordination et veille à son application
  • Complète en tant que de besoin le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage

Il est habilité par le Maître d’Ouvrage à faire arrêter immédiatement la phase de travaux exposant le personnel. Dans le cas où les manquements d’une société entraîneraient un risque pour l’ensemble des protagonistes du projet, et qu’un arrêt de la phase de travaux de l’entreprise déficiente ne serait pas suffisant pour supprimer les risques, le Coordonnateur est habilité par le Maître d’Ouvrage à engager de façon immédiate les dépenses qu’il juge nécessaires.

Responsabilité

Conformément à l’article L4532-6 du Code du Travail, l’intervention du SPS ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.

Les documents guides de la mission Sécurité Protection de la Santé

o1.

Le P.G.C.S.P.S.

(Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé)

Il contient les :

  • renseignements administratifs
  • sujétions d’organisation générale du chantier
  • mesures de coordination spécifiques : manutentions et stockage
  • mesures de coordination collectives : voies d’accès, protections collectives et installation de chantier
  • renseignements sur les secours.

o2.

Le registre journal

Il doit permettre de retracer les événements liés à la coordination :

  • liste des entreprises (noms, adresses, date d’intervention, effectif prévisible et durée des travaux)
  • compte rendu des visites préalables
  • observations et notifications faites aux différents intervenants
  • procès-verbal de passation des consignes entre Coordonnateurs

o3.

Le P.P.S.P.S

(Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.)

o4.

Le D.I.U.O.

(Dossier Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage)

Il rassemble les plans et notes techniques permettant de faciliter les interventions d’entretien et maintenance.

 

 

 

 

 

 

 

Les entreprises sont tenues de fournir à la fin du chantier tous les plans de récolement, les fiches techniques d’utilisation et d’entretien des matériaux ou équipements ainsi que tout document que le SPS jugera utile de joindre.

Il est remis au Maître d’Ouvrage et à l’utilisateur de l’Ouvrage lors de la réception dudit ouvrage.